Dans cet article, vous trouverez l’ensemble des documents administratifs qu’il vous faudra fournir aux forces de l’ordre en cas de contrôle lors d’une prestation de drone (dans le cadre d’une activité particulière, réglementation liée aux télépilotes professionnels)
L’ensemble des pièces décrites ci-dessous doivent être présentées immédiatement, en format papier ou en format électronique.
Justificatifs liés au télépilote et à l’exploitant :
– Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote de drone (CATT), délivré par la DGAC
– Attestation (ou certificat) de fin de formation pratique, délivré par votre organisme de formation
– Les personnes titulaires d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef passé avant le 1er juillet 2018 (mise en place de la nouvelle réglementation relative à la formation des télépilotes) et exerçant leur activité de télépilote auprès d’un exploitant, devaient demander une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote avant le 1et juillet 2019 (dans le cas contraire, obligation de passer le CATT). Attention, à partir du 1er janvier 2020 ces télépilotes qui n’auront pas obtenu cette attestation n’auront plus le droit d’exercer.
– Pièce d’identité
– Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne : Cette déclaration est valable pour le champ du visible. Il s’agit du CERFA 12546*01 (vous pouvez le télécharger ici). Il suffit d’envoyer ce document à votre DGAC locale 15 jours avant votre 1ere prestation. Attention, cette déclaration ne vous autorise pas à photographier et filmer de partout, certaines zones étant interdites de vol ou de prise de vue.
– Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés. Vous pouvez effectuer cette déclaration directement sur le site d’Alphatango (ce que je vous conseille de faire) ou utiliser le CERFA 15475*02 (vous pouvez le télécharger ici). Cette déclaration est à renouveler au bout de 24 mois ou à chaque modification de son activité d’exploitant.
– Votre MAP (Manuel d’Activités Particulières), à jour. Dans ce document, vous devez indiquer l’ensemble des procédures mises en place dans votre société de télépilote (sécurité, entretien, activités, drones utilisés…). Vous pouvez télécharger un canevas sur le site d’écologie solidaire (lien direct pour le téléchargement du fichier Word). S’il s’agit de votre 1er MAP et même s’il n’y a rien d’insurmontable à sa création, je vous conseille néanmoins de passer soit par votre centre de formation soit par votre revendeur de drone qui proposent souvent des aides à la rédaction. Ils facturent cela (comptez un peu plus de 100 / 150 EUR), mais c’est facilement négociable lors de l’achat d’une formation ou d’un drone 😉
– Votre RC Pro. Cette assurance est obligatoire pour un montant minimum de 750 000 Droits de Tirages Spéciaux (DTS). Au 17/11/19, ce DTS était à 1,24EUR. Soit un minimum de 930 000EUR (dans les faits, les assurances proposent d’office un montant minimum d’un million d’Euros)
Justificatifs liés à votre drone :
– Si votre drone fait plus de 800g, extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord. Cet enregistrement se fait via le site Alphatango et est valable pendant 5 ans. L’enregistrement est obligatoire au-dessus de 800g. Je vous conseille de le faire même si la plage de masse de votre appareil est inférieure à ce poids : Sans l’enregistrement vous ne pourrez pas faire vos déclarations de vols S3 dans Alphatango.
– Attestation de conformité au type, sorte de « carte grise » de votre drone
– Attestation de conception de type (« passage aux mines » du drone). Cette attestation n’est pas obligatoire en S1.
– Dossier technique du drone
– Manuel d’utilisation du drone
Ces 4 derniers documents (attestations de conformité / conception, dossier technique et manuel d’utilisation) sont fournis pas votre revendeur. Attention, lors de la vente d’un drone ils vous feront payer ces documents. A prévoir donc dans votre budget.
Si vous avez plusieurs drones, vous aurez également compris qu’il faudra avoir un pack complet de documentation pour CHAQUE drone.
Par ailleurs, il vous faudra apposer une plaque d’identification sur votre drone, indiquant le numéro d’enregistrement de votre drone (si son poids est supérieur à 800g), nom de l’exploitant, son adresse et son numéro de téléphone (la taille minimale et de 5cm * 3cm, ou étiquette de surface équivalente (15cm2) si la géométrie de l’aéronef le nécessite)
Documents liés à votre prestation :
Si vous volez en S1, pas de document lié à votre vol à présenter aux forces de l’ordre.
En cas de vol en S2 ou S3, vous devrez fournir la Déclaration préalable au vol, à faire sur Alphatango ou via le CERFA 15476*02 (uniquement S3. Par ailleurs, si c’est votre 1ere déclaration dans une préfecture donnée, privilégiez le CERFA, passez ensuite par Alphatango qui est beaucoup plus simple).
Dans le cadre d’un vol S3, vous pouvez également être amener à définir un protocole avec le gestionnaire de zone (aéroport, hélistation, zone militaire, dangereuse…). Ce document doit également être à disposition lors de vos prestations.
Je reviendrai plus longuement dans un prochain post sur les préparations de missions et les contrôles à effectuer
Documents optionnels selon les vols :
Je vous conseille d’emmener toujours avec vous une « attestation d’information pour toute personne externe à l’exploitation mais ayant un lien avec l’activité et se trouvant dans la zone minimale d’exclusion des tiers« . Vous pouvez la télécharger ici.
Si vous êtes amenés à faire de l’imagerie thermique, il vous faudra obtenir une carte d’autorisation délivrée par votre préfecture (valable 3 ans sauf sur Paris où elle ne sera valable qu’un an). Il vous faudra remplir un formulaire de « Demande d’autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne en dehors du spectre du visible » (lien pour le télécharger ici) et compter un bon mois avant d’obtenir cette autorisation
Vous pouvez être amené à effectuer des vols en dehors des scénarios opérationnels prévus. Il vous faudra alors télécharger le CERFA R5-TAAG-4-F1-V4 (vous pouvez télécharger le fichier Word ici) et l’envoyer à votre DASC locale ou centrale selon le type de demande.
David Beal